Souvenez-vous des paroles de notre ministe (ex?)-blanchisseur d'argent (1) :

"Le projet de loi différencie clairement les responsabilités et instaure une véritable gradation proportionnée des sanctions, adaptée aux fautes commises, pour créer un régime dérogatoire au délit de contrefaçon."

"La contravention sera de première classe pour un téléchargement seul, soit 38 euros maximum ; de deuxième classe si le téléchargement s’accompagne de mise à disposition, soit 150 euros maximum."

"Les sanctions concernant le téléchargement illégal, accompagné ou non d’une mise à disposition, ont été conçues pour être adaptées et elles seront effectives. Et parce qu’elles seront appliquées, ces sanctions seront proportionnées et responsabiliseront les internautes. Mais surtout ces sanctions sont indissociables du dispositif général que met en place le texte. Elles sont d’un montant peu élevé"

Pourtant, neteco (3) nous apprends qu'un internaute doit payer 2 000€ d'amende pour seulement deux titres, Soit 1 000€ par titre, mise a disposition sur internet. A ceci, il faut ajouter la confiscation de son matériel. Zdnet (4) nous apprends que l'amende porte bien sur ces deux titres, mais 5.600 MP3 a été découvert sur le disque sans être mis à disposition. 01Net (5) nous apprends enfin que des dommages et intérêts pourront être ajoutés à cette amende.

Voilà les faits, après les belles paroles.

  1. http://fr.wikipedia.org/wiki/Renaud_Donnedieu_de_Vabres
  2. http://www.rddv.com/joomla/index.php?option=com_content&task=view&id=80&Itemid=40
  3. http://www.neteco.com/article_20061003173126_.html
  4. http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39363703,00.htm?xtor=1
  5. http://www.01net.com/editorial/327999/