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vendredi, mai 1 2009

Manifestation du 1er mai à Dijon contre HADOPi

Nous étions quelques-un à manifester contre le projet de loi HADOPI à Dijon.

Le but était de rappeler notre opposition au projet de loi liberticide et dangereux HADOPI.

Nous avons distribué pour cela des tracts :

tract7.png (idée originale ici : http://www.flickr.com/photos/nitot/3338601672/)

Nous avons répétés de nombreuses fois le même discours :

HADOPI vise à créer un nouveau délit, le délit de non-sécurisation de son accès à Internet. Sécuriser un accès à Internet signifiant installer un logiciel labellisé par la haute autorité HADOPI. Ce logiciel sera, dixit Mme la Ministre de la Culture "en lien direct avec les fournisseurs d'accès à Internet". Ce logiciel est donc de type espion donnant au minimum l'heure de démarrage et d'extinction de l'ordinateur. Et peut être plus.

manif.jpg

Nous avons pu constater qu'un grand nombre de personnes avaient entendu parlé du projet de loi mais peu avaient compris le contenu de la loi. Ce fût donc une excellente occasion de discuter.

En cadeau, la nouvelle devise shadoks :

shadopi.png

samedi, avril 25 2009

Contre HADOPI, le 1er Mai à Dijon

HADOPI (1) est un projet de loi en discussion en ce moment à l'Assemblée Nationale. Voulu par le président de la république, ce projet de loi est inacceptable dans sa rédaction actuelle.

La principale problématique de ce projet de loi résident dans l'incitation ou l'obligation d'installer un logiciel labellisé en lien direct avec le fournisseur d’accès à Internet (2). C'est en réalité un véritable mouchard dont on ne connaît pas aujourd'hui toutes les conséquences.

Avec COAGUL, nous avons parler des dangers de ce projet de loi à divers occasions (3).

J'ai décidé de parler du projet de loi HADOPI pendant le défilé du 1er Mai à Dijon.

Je vous donne donc rendez-vous place de la Libération de Dijon vendredi 1er Mai à partir de 10h (4).

J'ai créé une liste de coordination (notamment pour la création d'un tract). J'invite toutes les personnes intéressées (de prêt ou de loin) à s'y inscrire (5).

EDIT : le lien OpenStreetMap n'était pas bon. La manifestation part bien de la place de la libération à Dijon

  1. http://gnunux.info/dotclear2/index.php?post/2009/04/13/HADOPI-pour-les-nuls
  2. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp
  3. http://www.coagul.org/spip.php?rubrique115
  4. http://openstreetmap.com/?mlat=47.321246&mlon=5.041317&zoom=18&layers=B000FTF
  5. http://listes.gnunux.info/wws/info/hadopi

mardi, avril 21 2009

Eric Zemmour et la loi HADOPI (2)

Sûr de ne pas avoir de réponse, j'ai envoyé une simple réponse sous forme de boutade. Je trouvais déjà satisfaisant le fait qu'il m'ai lu et qu'il s'est intéressé un minimum à la question (puisqu'il s'est renseigné).

Je lui ai donc répondu :

Le lundi 20 avril 2009 à 19:13 +0200, ZEMMOUR Eric a écrit :

> Je vous avoue que je maitrise mal ce sujet fort technique, et qu'on m'a
> expliqué que la technologie permettait en effet de régler la question.

Bonjour,

Travaillant, entre autre, sur la sécurisation des accès internet pour le compte de l'Éducation Nationale, j'aime beaucoup les gens avec autant de foi en la technologie ! Je conseillerais à vos informateurs de devenir consultant en sécurité informatique, ils ont beaucoup d'argents à se faire.

> Je déteste par ailleurs la démagogie du <tout gratuit>.

Nous sommes d'accord au moins sur ce point.

> Merci d'avoir pris le temps de m'éclairer. Amitiés. Eric.

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement

Et voici la réponse obtenu :

Vous me troublez. Il n'y a donc pas de solution ?

Et mince ... me voilà dans l'obligation de faire une réponse plus argumenté ... Suite au prochain épisode.

lundi, avril 20 2009

Eric Zemmour et la loi HADOPI

Samedi, dans l'émission "On n'est pas couché", une rapide discussion a eu lieu autour du projet de loi HADOPI (lien dailymotion).

J'ai écris à quelques-un des participants du (non-)débat (je n'ai pas trouvé tous les courriels).

Voici mon courriel destiné à Eric Zemmour :

Bonjour,

Autant, j'écoute vos interventions avec intérêt (même si parfois je ne suis pas d'accord avec vous), j'aime votre cohérence et le fait de ne pas hésiter à dire votre pensée.

Autant, samedi soir dans l'émission "on est pas couché" j'ai trouvé plus que décevant votre intervention sur le projet de loi HADOPI.

Résumer les opposants au projet de loi ainsi :

"c'est une grande démagogie que de vouloir, que de dire que tout est gratuit et etc..."

est quelque peu ... réducteur.

Je ne nie pas que ce discours existe chez certains opposants, mais beaucoup s'intéressent plutôt au fond du sujet.

Voici ce que je reproche au projet de loi :

Que vise le projet de loi HADOPI ? Je laisse parler Madame la Ministre :

« La loi crée un nouveau délit, le manquement à l'obligation de surveillance, assorti d'un délai de prescription de six mois. Ce n'est pas la même chose que le délit de contrefaçon, qui correspond à des faits différents et est régi par la loi DADVSI. » (1)

Qu'est ce qu'est "le manquement à l'obligation de surveillance" ? Le fait de ne pas avoir installer un logiciel labellisé par la haute autorité HADOPI.

Qu'est que c'est que ce logiciel labellisé ? On en sait rien puisqu'il sera définit par décret et suivant un cahier des charges de l'HADOPI. Tout ce qu'on sait, c'est que le logiciel sera un logiciel payant et du type espion :

« Sur le fait que l'on pourrait désactiver le logiciel de sécurisation, le propre de ce type de logiciel est d'être en lien direct avec le fournisseur d'accès à Internet, qui en garderait la trace. » (2)

Au temps du projet DADVSI, on cherchait à faire croire que la technologie permettra de résoudre le problème du téléchargement illégal (avec les verrous numériques). Aujourd'hui, avec l'HADOPI c'est le même discours (avec un logiciel payant de filtrage et d'espionage).

Le problème c'est que la technologie contournera la technologie.

Ce projet de loi ne rapportera aucun centime à la création, tout comme DADVSI (sauf évidement aux fournisseurs de solution labellisé). Sauf qu'au passage, on incite ou oblige (dans certaine condition) l'installation d'un logiciel espion.

Soutenir ce projet de loi c'est faire perdre du temps pour tout le monde.

Merci de m'avoir lu.

Cordialement.

GnunuX

1- http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090209.asp 2- http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp

Voici la réponse que j'en ai obtenu (les sauts à la ligne sont de moi) :

Je vous avoue que je maitrise mal ce sujet fort technique, et qu'on m'a expliqué que la technologie permettait en effet de régler la question. Je déteste par ailleurs la démagogie du <tout gratuit>. Merci d'avoir pris le temps de m'éclairer.

Amitiés.

Eric.

Bien, c'est beau la foi en la technologie.

En tout cas, il a eu l'amabilité de me répondre et c'est déjà un bon point ! Merci à lui.

vendredi, avril 17 2009

Copé et les députés godillots

Copé n'aime pas entendre dire que certains députés ne sont que de simple godillot. Pourtant c'est la réalité.

Vous voulez connaître les députés godillots du projet de loi HADOPI ?

Rendez-vous (et suivez) ce site :

http://www.deputesgodillots.info/

lundi, avril 13 2009

HADOPI pour les nuls

Introduction

Le cadre juridique autour d'Internet a été définit par deux lois en France :

  • la LCEN[1], en 2004, chargée, notamment, de définir le statuts des hébergeurs ;
  • la DADVSI[2], en 2006, chargée d'adapter le droit d'auteur au monde numérique.

Le projet de loi DADVSI prévoyait la généralisation des verrous numériques pour de brider le fonctionnement des ordinateurs (traitant et copiant des données) et des réseaux (trasmettant des données).

Devant l'échec que représente la loi DADVSI, le projet de loi HADOPI[3] est chargée de le compléter.

Dans ces deux lois, nous avons les mêmes symptômes :

  • la technologie est la solution ;
  • loi néfaste aux utilisateurs des logiciels libres.

et les mêmes effets :

  • sans effet sur la rémunération de la création ;
  • loi inapplicable.

Principe de la loi

Les ayants droits, sillon l'Internet à la recherche de contrefacteur. S'il trouve une adresse IP, il a trois solutions :

  • invoquer le délit de contrefaçon devant l'autorité judiciaire, passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amendes.
  • invoquer la non-installation d'un logiciel labellisé devant l'autorité administrative HADOPI, passible d'une coupure de l'Internet pendant un an ;
  • les deux procédures en même temps.

En droit Français il n'est pas possible d'être condamné deux fois pour la même faute. Mais comme vous l'avez bien compris, la faute n'est pas identique :

  • dans un cas c'est la contrefaçon elle-même que l'on vous reproche ;
  • dans le second cas, c'est le défaut de sécurisation. Nous ne somme pas dans le cadre de l'imputabilité de la faute (on est condamné pour une faute) mais un délit sans lien direct.

Les ayants droits ?

En réalité, ce ne sont pas les ayants droits directement qui saisissent la HADOPI. Ce sont les organismes de défense professionnelle (SACEM, SCPP, ARP, ...), les sociétés de perception et de répartition des droits[4] (SACEM, SCAM, ...), la CNC, le procureur de la république ou des personnes assermentées (article L. 331-22[5]).

La HADOPI ne peut s'auto-saisir sur cette question.

Comment sont faites les recherches ?

Avec l'aide de milice privée comme la CO-PEER-RIGHT Agency[6], Advestigo[7] ou autre ALPA[8]

La contrefaçon ?

On entend souvent parler de "pirate", "piratage", ... mais il faut, en réalité, parler de "contrefaçon".

L'auteur de l'atteinte est passible de 3 années d'emprisonnement et 300 000 € d'amendes. Cette disposition a été introduite par le projet de loi DADVSI aux articles R335-3 et R335-4 du code de la propriété intellectuelle[9] ;

La HADOPI

Les missions de la HADOPI (article L. 331-13[10]) :

  • mission d'encouragement au développement de l'offre commerciale légale ;
  • observation de l'utilisation illicite ou licite des oeuvres ;
  • labellisation des sites commerciales et non commerciales de partage des oeuvres.

Elle a aussi en charge la labellisation des plates-formes de téléchargement (article L. 331-21-1[11]).

La HADOPI ne s'occupe pas de la sanction.

La CPD

La commission de protection des droits est chargée des décisions (article L. 331-16[12]).

La non-installation d'un logiciel labellisé ?

L'article L. 331-24[13] nous dit que lorsqu’elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l’obligation [de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits (article 336-3[14])], la HADOPI :

  • peux (et non doit !) envoyer un courriel d'avertissement. Cette information est conservé 6 mois ;
  • si dans la durée un ayant droit se plaint encore de cette abonné, peux (et non doit !) envoyer une lettre recommandé. Cette information est conservé 1 an ;
  • si dans la durée un ayant droit se plaint encore de cette abonné et qu'elle a une preuve de réception du précédent courrier, elle peux prononcer :
  1. soit une suspension de deux mois à un an sans possibilité de reprendre un autre abonnement ;
  2. soit imposer un logiciel labellisé (article 331-25[15]).

Une transaction est proposé. Si l'abonné s'engage à ne pas recommencer, la sanction est :

  • soit un à trois mois de suspension ;
  • soit imposer un logiciel labellisé (article 331-26[16]).

A noter que la suspension de l'Internet ne concerne pas les autres services du FAI (téléphone, télévision, ...) (article L. 331-28[17])

Il est possible de contester judiciairement la décision de coupure ou de l'obligation d'installation le logiciel labellisé dans les 30 jours si on ne choisit pas la procédure de transaction (article 331-25[18]).

Le logiciel labellisé ?

On ne sait pas grand chose sur le logiciel labellisé. La seule chose certaine, c'est que nous n'entrons pas dans le dispositif HADOPI si nous avons le logiciel labellisé. (article L. 336-3[19])

C'est à la HADOPI de définit les spécifications du logiciel après avoir consulté les éditeurs de logiciels et les ayants droits.

La HADOPI labellisera alors les solutions périodiquement. La procédure de labellisation se fera par décrêt (art 331-30[20]).

Il est plus au moins prévu de généraliser l'installation de ce dispositif. Comme il n'est pas possible de le faire de façon explicite, il est prévu de le généralisé :

  • soit par incitation :
  1. lors de échange de courriel et courrier entre l'internaute et la HADOPI (article L. 331-24[21]) ;
  2. lors de journée de propagande faire aux élèves de l'éducation nationale (article L. 312-9[22]).
  • soit par injonction :
  1. Dans le panel des sanctions, la HADOPI peut enjoindre l'installation du logiciel (article 331-25 et article 331-26[23]).

Sur son fonctionnement, on sait qu'il est censé être de type pare-feu (bloque un service sans en connaître le contenu) et de type mouchard (il sera en lien avec le fournisseur de solution labellisé). Il sera certainement plutôt du type filtrage (regarde le contenu des échanges de l'internaute).

Rapidement, on comprends que ce logiciel ne sera pas neutre pour l'utilisateur.

Efficacité du logiciel labellisé

Si Madame la ministre a une foi imparable en la technologie, nous savons aujourd'hui que :

  • aucun pare-feu n'est complètement efficace[24] ;
  • aucun logiciel antispam n'est complètement efficace ;
  • aucun logiciel anti-virus n'est complètement efficace[25] ;
  • aucun logiciel de contrôle parental n'est efficace[26].

Ce logiciel labellisé ne sera pas plus efficace que les autres logiciels. Il permettra, au mieux, de gêner provisoirement l'utilisateur. Même à 98% efficace, cela laisse largement de place pour imaginer toutes les solutions de contournement. Nous savons d'ors et déjà que les abonnés aux solutions labellisés pourront toujours télécharger mais sans craindre de sanction.

Une loi pédagogique ?

Le grand discours de Mme la Ministre est censé être clair. C'est un projet de loi pédagogique.

Une loi pédagogique, cela n'existe tout simplement pas. La loi est là pour fixer des cadres, des normes qui s'imposent à tous. A part le côté marketing, cela ne veut rien dire.

Or, ce projet de loi n'est pas du tout perçu comme pédagogique. Dans un récent (6 et 8 avril 2009) sondage, 60% des internautes d'un échantillon représentatif sont tout simplement défavorable au projet[27].

De plus, parmi les personnes qui téléchargent régulièrement, 0% des sondés pensent que le projet de loi sera très efficace et 17% assez efficace. Les personnes concernées par le projet de loi n'y croit pas du tout. Seul le côte répressif aura alors une action sur eux.

Les personnes concernées par le projet de loi est de 24%.

Conclusion

Tout comme le projet de loi DADVSI, la technique n'apportera rien à la problématique. L'usine a gaz que représente ce projet de loi sera bien trop compliqué pour fonctionner correctement.

La technologie ne sera pas la solution. Le contournement du logiciel labellisé sera, inévitablement, simple.

De plus, ce dernier risque de ne pas être accepté par les utilisateurs car intrusif.

Nous retrouvons là tous les ingrédiants du projet de loi DADVSI. Il parait évident que ce projet de loi aura la même destinée.

Notes

[1] http://fr.wikipedia.org/wiki/LCEN

[2] http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI

[3] http://fr.wikipedia.org/wiki/HADOPI

[4] http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_gestion_des_droits_d%27auteur

[5] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[6] http://www.co-peer-right-agency.com/

[7] http://www.advestigo.com/

[8] http://www.alpa.asso.fr/

[9] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006161722&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090411

[10] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[11] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[12] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[13] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[14] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[15] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[16] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[17] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[18] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[19] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[20] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[21] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[22] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[23] http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

[24] http://www.matousec.com/projects/firewall-challenge/results.php

[25] http://www.journaldunet.com/solutions/securite/actualite/07/0813-comparatif-antivirus.shtml

[26] http://guidedunumerique.lepoint.fr/sommaire/logiciels-controle-parental.php

[27] http://www.pcinpact.com/actu/news/50267-ifop-riposte-graduee-tres-efficace.htm

mercredi, avril 8 2009

Albanel, grande féministe

J'ai beaucoup de chose à dire sur le projet de loi HADOPI (voir le site de COAGUL pour plus d'information), je le ferais lorsque j'aurais plus de temps.

En attendant, allez lire ce court billet :

http://blog.poiroud.fr/marc/index.php/post/2009/04/07/Mme-Christine-Albanel