Si earthlink (1), FAI américain, gagne un procès contre KSTM (2) pour, entre autre, diffusion de pourriel, Spamhaus (3), l'association qui gère une liste noire a été condamné (visiblement symboliquement) pour avoir ajouter la société e360insight dans sa liste (4). Symbolique parce que l'association est basé en Grande Bretagne et le jugement a été rendu aux Etats-Unis.

Rappelons la politique de la France dans ce domaine : la CNIL autorise les pourriels aux adresses génériques (contact@ici.org) et personnel (jean-marc.berger@ici.org) si le courriel a un rapport avec la fonction dans l'entreprise (5).

  1. http://www.earthlink.net/
  2. http://www.vnunet.fr/fr/vnunet/news/2006/09/15/proc-s-antispam-earthlink
  3. http://www.spamhaus.org/
  4. http://solutions.journaldunet.com/0609/060918-affaire-spamhaus.shtml
  5. http://www.cnil.fr/index.php?id=1780