Si earthlink (1), FAI américain, gagne un procès contre KSTM (2) pour, entre autre, diffusion de pourriel, Spamhaus (3), l'association qui gère une liste noire a été condamné (visiblement symboliquement) pour avoir ajouter la société e360insight dans sa liste (4). Symbolique parce que l'association est basé en Grande Bretagne et le jugement a été rendu aux Etats-Unis.
Rappelons la politique de la France dans ce domaine : la CNIL autorise les pourriels aux adresses génériques (contact@ici.org) et personnel (jean-marc.berger@ici.org) si le courriel a un rapport avec la fonction dans l'entreprise (5).