Même si le projet de loi n'est, de mon point de vue, pas disuasif ni cohérent, cela aurait pû être bien pire !
Résumé (concernant les logiciels libres) :
- amendement Vivendi (obligation, pour les logiciels de diffusion, d'incorporer des technologies permettant aux logiciels de savoir, par eux-mêmes, si l'oeuvre est partagé avec le consentement de l'ayant droit ou non) inopérant ;
- interopérabilité (presque) reconnu, alors que le gouvernement ne voulait favoriser que la compatibilité (voir différence entre interopérabilité et compatibilité sur l'excellent blog FOo (1) et (2) ) ;
- possibilité de saisir le tribunal de grande instance (par tout citoyen donc).
Je développerais tous ces points ultérieurement sur le site de COAGUL. Je m'associe à l'initiative EUCD pour les remerciements (3).